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GuideFormer des indépendants : les FAF
Un artisan, un commerçant ou un consultant libéral ne dépend pas d’un OPCO pour sa propre formation. Il cotise à un fonds d’assurance formation de non-salariés, un FAF. Si vos stagiaires sont des indépendants, c’est ce fonds qu’il faut viser, avec ses propres règles. Voici comment identifier le bon et préparer un dossier recevable.
- FIF PL, AGEFICE, FAFCEA
- Identification par le code NAF
- Règles propres à chaque fonds
D’où vient l’argent des FAF
Tout travailleur indépendant verse une contribution à la formation professionnelle, la CFP, d’au moins 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale, avec des taux particuliers pour le conjoint collaborateur et les artisans (article L6331-48 du Code du travail). Pour un micro-entrepreneur, elle est assise sur le chiffre d’affaires.
Les URSSAF collectent cette contribution et la reversent à France compétences, qui la répartit entre les fonds d’assurance formation de non-salariés, le financement du compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle (article L6331-50). C’est cette part qui permet à vos stagiaires indépendants de faire financer leur formation.
Un détail que beaucoup de formateurs oublient : vous êtes vous-même indépendant, vous versez donc cette contribution. Si vous exercez en micro-entreprise libérale, vous relevez en principe du FIF PL pour votre propre formation, par exemple pour vous former à l’animation, à la formation à distance ou à l’évaluation des acquis. Vérifiez votre fonds de rattachement sur votre attestation URSSAF, comme vous le demanderez à vos stagiaires.
Les trois fonds et leur public
| Fonds | Pour qui |
|---|---|
| FIF PL | Professions libérales, y compris les micro-entrepreneurs en activité libérale |
| AGEFICE | Commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services |
| FAFCEA | Artisans et chefs d’entreprise artisanale inscrits au répertoire des métiers, micro-entrepreneurs compris |
Un cas sème souvent la confusion : l’artisan-commerçant. Pour lui, selon service-public, ce sont le FAFCEA ou les chambres de métiers qui financent, pas l’AGEFICE.
Le fonds compétent dépend du code NAF (ou APE) de l’activité. L’attestation de contribution délivrée par l’URSSAF indique le fonds de rattachement. Demandez-la à votre stagiaire avant de construire le dossier : c’est la façon la plus sûre d’éviter un refus pour mauvais interlocuteur.
OPCO ou FAF : savoir à qui vous vous adressez
| Votre stagiaire | Financeur à viser |
|---|---|
| Salarié d’une entreprise | L’OPCO de l’entreprise, sur demande de l’employeur |
| Dirigeant non salarié d’un commerce ou d’une société de services | En principe l’AGEFICE |
| Artisan inscrit au répertoire des métiers | En principe le FAFCEA |
| Profession libérale, consultant, coach | En principe le FIF PL |
| Demandeur d’emploi | France Travail (aide individuelle à la formation) |
« En principe » parce que seul le code NAF et l’attestation URSSAF tranchent. Un même stagiaire peut aussi relever de plusieurs dispositifs selon qu’il se forme comme dirigeant ou que son entreprise forme ses salariés.
Faut-il être certifié pour être financé par un FAF ?
Ça dépend du fonds L’article L6316-1 du Code du travail impose la certification qualité pour être financé par un OPCO, Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail ou l’Agefiph. Les fonds d’assurance formation de non-salariés ne sont pas cités expressément dans cette liste.
Chaque fonds fixe ses propres critères de prise en charge, qui peuvent inclure une exigence sur la qualité du prestataire, des plafonds par jour ou par an, et des thèmes prioritaires. Ces critères changent régulièrement. Consultez-les sur le site du fonds avant de proposer une formation, et gardez une trace de la version lue.
En portage, la question se règle d’elle-même pour ce qui concerne la certification : la convention est signée par un organisme certifié. Restent les critères propres au fonds, à vérifier pour chaque dossier.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Exemple fictif : Marc forme des artisans du bâtiment
Marc (exemple fictif), ancien conducteur de travaux, propose une journée sur le chiffrage des devis à des artisans. Ses stagiaires sont des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers.
- Identifier le fondsIl demande à chaque participant son attestation URSSAF : la plupart relèvent du FAFCEA, l’un d’eux, artisan-commerçant, doit être orienté vers le FAFCEA ou sa chambre de métiers.
- Lire les critères du fondsThèmes pris en charge, plafonds, pièces à fournir, délai de dépôt avant la session.
- Préparer les piècesProgramme avec objectifs professionnels, devis ou convention, émargements et attestation après la session.
- Vérifier qui dépose la demandeLes règles du fonds précisent qui sollicite la prise en charge et dans quel délai. Marc prévient chaque artisan assez tôt pour que le dossier parte avant la session.
Pour les domaines techniques, voir aussi former dans votre métier technique, et pour les financements accessibles en portage, la page dédiée.
Questions fréquentes
Quel fonds finance la formation d’un consultant indépendant ?
En principe le FIF PL, qui finance les professions libérales, micro-entrepreneurs compris. Le code NAF et l’attestation URSSAF de la personne confirment le fonds de rattachement.
Un artisan-commerçant dépend-il de l’AGEFICE ?
Non selon service-public : pour les artisans-commerçants, ce sont le FAFCEA ou les chambres de métiers qui financent la formation.
Comment savoir de quel FAF dépend mon stagiaire ?
Par son code NAF (ou APE). L’attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l’URSSAF indique le fonds de rattachement.
Les FAF exigent-ils un prestataire certifié Qualiopi ?
Les FAF ne figurent pas expressément dans la liste des financeurs de l’article L6316-1. Chaque fonds fixe ses propres critères de prise en charge : vérifiez-les sur son site avant de proposer la formation.
Vos stagiaires sont des indépendants ?
Décrivez votre projet : un organisme partenaire certifié vous dit comment monter le dossier selon le fonds de vos participants.
Sources : Code du travail, articles L6331-48, L6331-50 et L6316-1 ; service-public F31148 (vérifié le 1er septembre 2025) ; France Travail, AIF. Pages lues le 04/11/2026.