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Formateur sous-traitantSous-traitance Qualiopi pour formateurs
Un organisme de formation certifié vous confie l’animation de ses sessions : vous êtes son sous-traitant. Pas de démarchage, pas d’audit Qualiopi à votre nom, mais un contrat à lire et des obligations qui restent les vôtres. Voici le cadre, et ce qui le distingue du portage.
- Contrat de sous-traitance
- Obligations du sous-traitant
- Cas particulier du CPF
Sous-traitance et portage : la différence en une ligne
Dans les deux cas, juridiquement, vous êtes sous-traitant d’un organisme certifié. La différence tient à l’origine du client : en sous-traitance classique, c’est l’organisme qui a vendu la formation et vous appelle pour l’animer ; en portage, c’est vous qui apportez le client.
| Critère | Sous-traitance classique | Portage Qualiopi |
|---|---|---|
| Qui trouve le client | L’organisme | Vous |
| Qui conçoit le programme | Souvent l’organisme | Vous, validé par l’organisme |
| Votre rémunération | Un prix de journée négocié avec l’organisme | Le prix de vente diminué de la commission |
| Ce que vous payez | En général rien | Adhésion, commission, frais éventuels |
| Votre marge de manœuvre | Faible sur le contenu et le prix | Plus forte, selon le contrat |
Pour arbitrer entre les deux, lisez sous-traitance ou portage.
Faut-il être certifié pour être sous-traitant ?
Non, hors CPF Le guide de lecture officiel du référentiel l’indique pour l’indicateur 27 : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre. La FAQ de la DREETS Nouvelle-Aquitaine résume la règle ainsi :
« Les sous-traitants ne sont pas obligés d’être certifiés (sauf financement CPF). »
FAQ « Je veux me déclarer », DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Réserve : le guide de lecture date de 2023 et commente le référentiel de 2019. Le référentiel révisé, applicable depuis le 1er novembre 2026, garde l’indicateur 27 et y ajoute la traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance, sans évoquer une certification du sous-traitant. Le guide de lecture correspondant n’a pas pu être consulté sur un site officiel à ce jour.
Ce que vous devez quand même faire
« Cette obligation repose également sur les sous-traitants (ou prestataires) d’organismes de formation déclarés. »
FAQ DREETS Nouvelle-Aquitaine, au sujet de la déclaration d’activité.
- Déclarer votre activité sur Mon Activité Formation, au plus tard trois mois après votre premier contrat. Votre contrat de sous-traitance peut servir de pièce s’il est assez précis : la FAQ DREETS cite la nature, la durée, les dates, le contenu et les moyens. Le guide de la DREETS Hauts-de-France le juge recevable s’il reprend les mentions de l’article D6353-1.
- Adresser votre BPF chaque année avant le 30 avril, faute de quoi la déclaration devient caduque.
- Produire les preuves attendues par l’organisme : émargements, évaluations, informations sur votre parcours.
Un dernier rappel, tiré du guide de la DREETS Hauts-de-France : sans contrat de sous-traitance, l’intervention d’un formateur pour un organisme doit être payée en salaire. Le contrat n’est donc pas une formalité.
Le contrat de sous-traitance : ce qu’il doit contenir
Aucun modèle n’est imposé hors CPF, mais deux exigences convergent : celles de votre déclaration d’activité et celles de l’indicateur 27, qui demande à l’organisme de tracer la conformité au référentiel dans le contrat.
Le détail clause par clause est dans le guide du contrat de sous-traitance. Pour fixer votre prix de journée, voir le tarif journalier du formateur.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Le cas particulier du CPF
Si l’organisme vous confie une formation vendue sur la plateforme du CPF, des règles spécifiques s’appliquent depuis le 1er avril 2024 (décret n° 2023-1350) :
- un contrat écrit, communiqué à la Caisse des dépôts (R6333-6-2) ;
- aucune sous-traitance en cascade : vous ne pouvez pas confier à votre tour la mission à un autre formateur ;
- une déclaration d’activité obligatoire et le respect de plusieurs conditions du référencement (L6323-9-2) ;
- une dispense de certification qualité pour le sous-traitant en régime micro-social sous le seuil du régime (R6333-6-3), soit 83 600 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services en 2026. La dispense n’est pas une certification : elle ne vous permet pas de vendre en direct une formation financée.
Ces règles concernent la sous-traitance CPF. Le portage présenté sur ce site, lui, ne propose pas le CPF : voir portage et CPF.
Questions fréquentes
Un formateur sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Non, hors CPF. Le guide de lecture officiel du référentiel indique que l’indicateur 27 n’impose pas la certification aux sous-traitants, la responsabilité de la qualité appartenant au donneur d’ordre.
Un sous-traitant doit-il avoir un numéro de déclaration d’activité ?
Oui. La réponse ministérielle du 22 avril 2025 et la FAQ de la DREETS Nouvelle-Aquitaine indiquent que l’obligation de déclaration d’activité vise aussi les formateurs sous-traitants.
Quelle différence entre sous-traitance et portage Qualiopi ?
En sous-traitance classique, l’organisme a trouvé le client et vous paie un prix de journée. En portage, vous apportez le client et l’organisme prélève une commission sur le prix de vente.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ?
Pour les formations financées par le CPF, non : l’article R6333-6-2 interdit la sous-traitance en cascade. Hors CPF, c’est au contrat de le prévoir.
Un micro-entrepreneur sous-traitant d’une formation CPF doit-il être certifié ?
Non, s’il relève du régime micro-social et reste sous le plafond de ce régime, soit 83 600 € pour les prestations de services en 2026 (article R6333-6-3). Il doit en revanche être déclaré comme prestataire de formation.
Vous avez vos propres clients ?
La sous-traitance ne suffit plus : décrivez votre projet, l’organisme partenaire certifié étudie un portage.
Sources : Code du travail, articles L6351-1, D6353-1, L6323-9-2, R6333-6-2 et R6333-6-3 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V8 ; réponse ministérielle du 22 avril 2025 ; FAQ DREETS Nouvelle-Aquitaine ; guide des OF, DREETS Hauts-de-France. Pages lues le 04/11/2026.