Accueil › Guides
Mis à jour le
GuidesGuides du formateur indépendant
Déclarer son activité, rédiger une convention, fixer son prix, comprendre Qualiopi : treize guides pratiques, rangés dans l’ordre où les questions se posent quand on se lance. Chacun cite les articles du Code du travail sur lesquels il s’appuie.
- 13 guides
- Articles de loi cités
- Référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026
Par où commencer
Si vous n’avez encore rien fait, lisez d’abord devenir formateur indépendant : il pose les étapes dans l’ordre et renvoie vers les guides détaillés. Si vous formez déjà et qu’un client vous parle de son OPCO, allez directement à Qualiopi, c’est quoi. Si vous venez de signer votre première convention, le guide prioritaire est celui du numéro de déclaration d’activité : le délai de trois mois court déjà.
Un rappel qui vaut pour tout le site : le formateur indépendant qui intervient en sous-traitance, y compris en portage, doit déclarer son activité. Le ministère du Travail l’a confirmé dans une réponse publiée le 22 avril 2025. Certaines fiches anciennes affirment le contraire.
S’installer
Devenir formateur indépendant
De l’expertise au premier client financé : statut, programme, convention, déclaration, financement. La feuille de route complète.
Lire le guideQuel statut choisir
Micro-entreprise, société, portage salarial, cumul avec un emploi : ce qui compte vraiment pour un formateur.
Comparer les statutsFixer son tarif journalier
Partir de ce que vous voulez garder et remonter jusqu’au prix de vente, commission et cotisations comprises.
Faire le calculTrouver des missions
Réseau, organismes donneurs d’ordre, entreprises en direct : les canaux qui remplissent un agenda de formateur.
Voir les canauxObligations administratives
Le numéro de déclaration d’activité
Qui doit le demander, dans quel délai, sur quel téléservice, et pourquoi le sous-traitant est concerné.
Lire le guide NDALe bilan pédagogique et financier
Le bilan annuel à déposer avant le 30 avril, son contenu et ce qui arrive si vous l’oubliez.
Lire le guide BPFLa convention de formation
Les mentions exigées par l’article D6353-1, la différence avec le contrat conclu avec un particulier, et qui signe en portage.
Voir les mentionsLe contrat de sous-traitance
Les clauses à vérifier avant de signer avec un organisme : prix, qualité, supports, clientèle, sortie.
Relire ses clausesComprendre Qualiopi
Qualiopi, c’est quoi ?
La certification qualité expliquée simplement : qui l’exige, qui la délivre, combien de temps elle dure, et comment s’en passer.
La définitionCritères et indicateurs
Les 7 critères et les 33 indicateurs du référentiel en vigueur, et la part qui revient au formateur porté.
Les 7 critèresLe référentiel révisé de 2026
Décret du 1er août 2026, arrêté du 28 octobre 2026, régime transitoire : ce qui change et pour qui.
Ce qui changeLe coût d’une certification
Audits, temps, outillage : les postes à chiffrer avant de vous lancer, et la méthode pour comparer avec le portage.
Les postes de coûtVendre à des publics particuliers
Former des indépendants : les FAF
Vos stagiaires sont artisans, commerçants ou professions libérales ? Ils ne dépendent pas d’un OPCO mais d’un fonds d’assurance formation : FIF PL, AGEFICE ou FAFCEA selon leur activité. Le guide explique comment identifier le bon fonds.
Comment ces guides sont écrits
- Chaque règle renvoie à un article de loi, un décret ou une page officielle, listés en bas de page avec la date de lecture.
- Quand une source officielle n’a pas pu être lue, la page le dit et n’affirme rien.
- Les exemples chiffrés sont fictifs et signalés comme tels.
- Aucun tarif d’organisme porteur n’est publié : les montants figurent dans la proposition remise après l’étude du projet.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Les guides et les comparatifs
Les guides expliquent les règles. Pour choisir entre plusieurs montages, passez par les comparatifs : portage ou certification propre, sous-traitance ou portage, portage salarial ou portage Qualiopi. Pour les questions courtes, la FAQ répond en quelques lignes.
Questions fréquentes
Ces guides sont-ils à jour du nouveau référentiel Qualiopi ?
Oui. Ils tiennent compte du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026, qui porte le référentiel à 7 critères et 33 indicateurs.
Proposez-vous des modèles de documents à télécharger ?
Non. Les guides détaillent les mentions exigées par les textes, sous forme de listes à vérifier. Un modèle mal adapté à votre action pose plus de problèmes qu’il n’en règle.
Quel guide lire en premier ?
Celui qui correspond à votre étape : devenir formateur indépendant si vous démarrez, le guide du NDA si vous venez de signer une première convention, Qualiopi c’est quoi si un client vous parle de son OPCO.
Une question que les guides ne règlent pas ?
Décrivez votre projet : un organisme partenaire certifié l’étudie avec vous et vous dit ce qui est faisable.
Sources : réponse ministérielle publiée le 22 avril 2025 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; Code du travail, article D6353-1. Pages lues le 04/11/2026.