Questions fréquentes sur le portage Qualiopi

Un montage dans lequel un organisme de formation certifié conclut la convention avec votre client et répond de la qualité de l’action, tandis que vous intervenez comme formateur sous-traitant. Le client peut alors demander une prise en charge à son OPCO.

Oui, quand c’est une vraie sous-traitance. Le référentiel national qualité prévoit le cas : l’organisme qui fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial s’assure de la conformité au référentiel et la trace dans les contrats (indicateur 27).

Hors CPF, non : le guide de lecture officiel du référentiel précise que l’indicateur 27 n’impose pas la certification au sous-traitant, la qualité relevant du donneur d’ordre. Cette lecture date du référentiel de 2019 ; le guide du référentiel entré en vigueur le 1er novembre 2026 n’était pas encore lisible sur un site officiel lors de notre vérification.

En principe oui. Selon la réponse ministérielle publiée le 22 avril 2025, l’obligation de déclaration d’activité concerne aussi les formateurs indépendants sous-traitants. La déclaration se fait sur le téléservice Mon Activité Formation, dans les trois mois qui suivent la première convention ou le premier contrat.

Une fois déclaré, vous adressez chaque année un bilan pédagogique et financier, avant le 30 avril (article R6352-23). Sans BPF, la déclaration devient caduque (article L6351-6).

Non. Le site ne propose aucun montage CPF. La sous-traitance des formations CPF est encadrée par le décret n° 2023-1350 pour les contrats conclus depuis le 1er avril 2024.

Pour une entreprise, le plan de développement des compétences et, pour les moins de 50 salariés, l’OPCO selon ses critères. Pour un travailleur indépendant, son fonds d’assurance formation (FIF PL, AGEFICE ou FAFCEA). Pour un demandeur d’emploi, éventuellement l’aide individuelle à la formation de France Travail.

En général une adhésion annuelle et une commission sur le prix de vente des formations, parfois des frais annexes. Sur les grilles publiques relevées le 5 novembre 2026, l’adhésion va de 150 à 1 650 € HT par an et la commission de 10 à 20 % du prix hors taxes. Les montants figurent dans la proposition remise après l’étude du projet ; la méthode de calcul du site permet de les intégrer.

Le contrat le précise. Dans un portage, c’est souvent le formateur qui propose son prix au client ; dans une sous-traitance classique, l’organisme vend la formation et vous paie à la journée.

C’est un point à vérifier avant de signer : clause de non-sollicitation, propriété de la relation commerciale, conditions de sortie. La page dédiée liste les questions à poser.

L’organisme certifié est audité ; il doit montrer comment il sélectionne et pilote ses sous-traitants. Vous lui fournissez les preuves de ce que vous faites : programme, émargements, évaluations.

L’exonération de TVA de la formation professionnelle continue suppose une attestation délivrée par la DREETS sur demande (formulaire 3511-SD), sur la base d’une déclaration d’activité et de BPF à jour. Faites vérifier votre cas par un expert-comptable.

Oui, sous réserve de votre contrat. L’article L1222-5 rend la clause d’exclusivité inopposable pendant un an en cas de création ou de reprise d’entreprise, mais l’obligation de loyauté envers l’employeur demeure.

Oui. Une action à distance doit comprendre une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à réaliser et leur durée, et des évaluations (article D6313-3-1).

La plupart des domaines, oui. Certaines formations exigent des habilitations propres, comme la formation SST ou la préparation aux CACES : le portage ne les remplace pas.