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GuideQualiopi, c’est quoi ?
Qualiopi est le nom de la marque qui atteste qu’un prestataire de formation est certifié sur la base du référentiel national qualité. Sans cette certification, un prestataire ne peut pas être financé par un OPCO ni par la plupart des financeurs publics. Pour un formateur indépendant, c’est souvent la première question posée par un client.
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2022
- 7 critères, 33 indicateurs
- Valable 3 ans
La définition en une phrase
Qualiopi est la certification qualité que doivent détenir les prestataires déclarés au titre de l’article L6351-1 pour être financés par des fonds publics ou mutualisés. Elle est prévue par l’article L6316-1 du Code du travail et délivrée après un audit qui vérifie le respect du référentiel national qualité.
Ce n’est ni un diplôme du formateur, ni un label pédagogique, ni un agrément sur un sujet donné. C’est la certification d’un prestataire, de son organisation et de ses processus.
Pourquoi votre client vous en parle-t-il ? Parce que, s’il veut présenter la formation à son OPCO, celui-ci vérifiera que le prestataire qui signe la convention est certifié. Votre client ne vous demande donc pas un gage de compétence : il vous demande si son dossier de financement sera recevable. Cette nuance change la réponse à lui apporter. Vous n’avez pas forcément à dire « oui, je suis certifié » ; vous pouvez dire « la convention sera signée par un organisme certifié, avec lequel j’interviens ».
Qui l’exige
Depuis le 1er janvier 2022, échéance fixée après le report décidé par l’ordonnance n° 2020-387, un prestataire doit être certifié pour être financé par l’un des acteurs suivants (article L6316-1) :
Financeurs mutualisés
- les opérateurs de compétences (OPCO) ;
- la commission de l’article L6323-17-6 (Transitions Pro) ;
- la Caisse des dépôts, pour le CPF.
Financeurs publics
- l’État ;
- les régions ;
- France Travail ;
- l’Agefiph.
À l’inverse, une entreprise qui paie la formation sur ses fonds propres, sans rien demander à ces financeurs, n’a pas besoin que son prestataire soit certifié. C’est un point utile pour un formateur qui démarre : tous ses clients n’ont pas besoin de Qualiopi.
Qui la délivre, et pour combien de temps
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité, ou en cours d’accréditation, par l’instance nationale d’accréditation (le Cofrac en France), ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences (article L6316-2). La liste des certificateurs est publiée par le ministère du Travail (R6316-3).
« valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial »
DREETS Normandie, page consacrée à la certification qualité des organismes de formation.
| Étape | Quand |
|---|---|
| Audit initial | Avant la certification |
| Audit de surveillance | Entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention |
| Audit de renouvellement | Avant l’échéance du certificat |
Sur quoi porte l’audit
Le référentiel national qualité compte 7 critères (article R6316-1). Depuis le 1er novembre 2026, il se décline en 33 indicateurs, contre 32 auparavant, en application du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les critères couvrent l’information du public, la conception des prestations, l’accompagnement des bénéficiaires, les moyens, la compétence des intervenants, l’ancrage du prestataire dans son environnement professionnel et le traitement des appréciations et réclamations.
Le détail est dans les critères et indicateurs, et les changements de 2026 dans le référentiel révisé.
La marque et son logo
Après l’audit initial, le prestataire certifié reçoit un kit comprenant le règlement d’usage, la charte d’usage, la charte graphique et les logos de la marque (DREETS Normandie). Un formateur porté ou sous-traitant n’est pas certifié lui-même : il n’affiche pas le logo sur ses propres documents.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Comment s’en passer quand on est formateur indépendant
Vous n’êtes pas obligé de vous faire certifier pour que vos clients soient financés par leur OPCO. Il suffit qu’un prestataire certifié signe avec eux et vous confie l’animation.
« Cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre »
Guide de lecture du référentiel national qualité, V8 du 23 novembre 2023, indicateur 27.
Cette lecture concerne le référentiel de 2019 ; le guide de lecture du référentiel 2026 n’a pas pu être consulté sur un site officiel. Elle ne vaut pas pour le CPF, où la sous-traitance obéit à des règles propres depuis le 1er avril 2024.
| Option | Certification à obtenir |
|---|---|
| Sous-traitance pour un organisme certifié | Aucune pour vous |
| Portage Qualiopi pour vos propres clients | Aucune pour vous |
| Clients qui paient sur fonds propres | Aucune |
| Certification en nom propre | La vôtre, après audit |
Dans tous les cas, la déclaration d’activité reste due : elle vise aussi le formateur indépendant sous-traitant (réponse ministérielle du 22 avril 2025). Voir le guide du NDA.
Questions fréquentes
Qualiopi est-il obligatoire pour un formateur indépendant ?
Seulement si vous signez vous-même avec des clients financés par un OPCO, l’État, une région, la Caisse des dépôts, France Travail ou l’Agefiph. En sous-traitance ou en portage hors CPF, c’est l’organisme donneur d’ordre qui doit être certifié.
Combien de temps dure une certification Qualiopi ?
Trois ans à compter du résultat favorable de l’audit initial, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois et un audit de renouvellement avant l’échéance.
Qui délivre la certification Qualiopi ?
Un organisme certificateur accrédité, ou en cours d’accréditation, par l’instance nationale d’accréditation, ou une instance de labellisation reconnue par France compétences (article L6316-2 du Code du travail).
Le NDA et Qualiopi, c’est la même chose ?
Non. Le numéro de déclaration d’activité est une déclaration administrative, sans contrôle de qualité. Qualiopi est une certification délivrée après audit. Le premier n’ouvre pas à lui seul le financement par l’OPCO.
Votre client vous demande si vous êtes certifié ?
Décrivez votre projet : un organisme partenaire certifié vous dit si votre formation peut être portée.
Sources : Code du travail, articles L6316-1, L6316-2, R6316-1, R6316-3 ; ordonnance n° 2020-387 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; DREETS Normandie ; guide de lecture V8 ; réponse ministérielle du 22 avril 2025. Pages lues le 04/11/2026.