Vos clients restent les vôtres

C’est la crainte la plus fréquente : apporter un client à un organisme porteur, puis le voir partir avec lui. En portage, la convention lie bien votre client à l’organisme. Ce qui protège votre relation commerciale, c’est le contrat de portage. Voici les clauses à lire, une par une.

Clauses à vérifier
Questions précises
Exemples fictifs

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Le point de droit, sans détour

L’article L6353-1 prévoit une convention entre l’acheteur de la formation et l’organisme qui la dispense. En portage, ce prestataire officiel est l’organisme porteur : c’est lui qui signe, facture et répond devant l’OPCO. Sur le papier, votre client est donc aussi le sien pour la durée de l’action.

Cela ne dit rien de la relation commerciale. Qui a trouvé le client, qui le relance, qui lui propose la session suivante, et ce qui se passe si vous partez : tout cela relève du contrat que vous signez avec l’organisme. C’est ce contrat qu’il faut lire avec soin.

La convention dit qui est le prestataire. Le contrat de portage dit à qui appartient la relation.

Les six clauses qui comptent

Clause	Version favorable pour vous	Version à négocier
Origine du client	Les clients que vous apportez sont identifiés comme les vôtres, par une liste ou une déclaration	Aucune mention de l’origine des clients
Non-sollicitation	L’organisme s’interdit de démarcher directement vos clients	Seul le formateur est tenu de ne pas solliciter
Exclusivité	Vous restez libre de travailler avec d’autres organismes ou en direct	Exclusivité générale, sans limite de durée ni de domaine
Fixation du prix	Vous fixez le prix de vente, ou il est fixé d’un commun accord	L’organisme fixe seul le prix
Contact avec le client	Vous restez l’interlocuteur pédagogique et commercial	Tous les échanges passent par l’organisme
Sortie du contrat	Préavis raisonnable, sessions en cours honorées, clients libres de vous suivre	Clause de non-concurrence après votre départ

Une clause de non-concurrence ou d’exclusivité n’est pas forcément abusive : elle peut protéger un organisme qui vous a lui-même apporté des clients. Elle doit simplement correspondre à la réalité. Si c’est vous qui apportez le client, elle n’a pas de raison de vous empêcher de le garder.

Les données de vos clients et de vos stagiaires

L’organisme porteur reçoit nécessairement des informations sur votre client et ses salariés : il signe la convention, transmet les pièces à l’OPCO, archive les émargements. Demandez ce qu’il en fait. Un contrat clair précise que ces données servent à la réalisation et au suivi de l’action, pas à une prospection de l’organisme auprès de votre client.

Votre programme et vos supports

Autre actif à protéger : votre contenu. Le programme et les supports que vous avez créés restent votre œuvre, sauf cession prévue au contrat. Vérifiez que l’organisme ne peut pas les confier à un autre formateur, ni les réutiliser après votre départ, sans votre accord.

Le contrat mentionne-t-il la propriété des programmes et supports ?
L’organisme peut-il diffuser votre programme dans son catalogue ? Sous votre nom ?
Que deviennent vos supports archivés pour l’audit si vous partez ?

Trois situations fictives

Cas 1

Claire veut changer d’organisme

Son contrat prévoit un préavis et la poursuite des sessions déjà conventionnées. Ses clients, identifiés en annexe comme apportés par elle, la suivent chez un autre organisme pour les sessions suivantes. Rien ne s’y oppose.

Cas 2

Marc découvre que l’organisme relance son client

Le contrat ne contient aucune clause de non-sollicitation. L’organisme propose au client un autre formateur, moins cher. Marc n’a pas de recours contractuel : la clause manquait.

Cas 3

Sophie se certifie en propre

Après deux ans de portage, son volume justifie sa propre certification. Son contrat ne prévoyait aucune non-concurrence : elle conventionne désormais directement avec ses clients.

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Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.

Les questions à poser avant de signer

Comment mes clients sont-ils identifiés comme les miens ?Liste en annexe, formulaire de déclaration, mention dans chaque convention.
L’organisme s’interdit-il de les démarcher ?Pendant le contrat et après.
Suis-je libre de travailler ailleurs ?Avec d’autres organismes, en direct, en sous-traitance classique.
Qui fixe le prix de vente ?Et puis-je le modifier pour un client fidèle ?
Que se passe-t-il si je pars ?Préavis, sessions en cours, non-concurrence, restitution des supports.

Ces questions complètent celles de la page tarifs. Pour vendre sereinement à une PME, voir aussi vendre une formation à une PME et trouver des missions de formation. Pour les autres points à vérifier chez un organisme (certificat, programme, paiement, sortie), voir choisir son organisme de portage.

Questions fréquentes

Mon client devient-il le client de l’organisme porteur ?

Juridiquement, la convention de formation est signée entre votre client et l’organisme, qui est le prestataire officiel de l’action. La relation commerciale, elle, dépend de ce que prévoit votre contrat de portage.

Comment empêcher l’organisme de démarcher mes clients ?

En demandant une clause de non-sollicitation qui engage l’organisme, pendant le contrat et après, et une identification écrite des clients que vous apportez.

Puis-je quitter l’organisme porteur avec mes clients ?

Oui si le contrat ne l’interdit pas. Vérifiez le préavis, le sort des sessions déjà conventionnées et l’absence de clause de non-concurrence disproportionnée.

Mon programme reste-t-il ma propriété ?

Le programme et les supports que vous avez créés restent les vôtres, sauf cession prévue au contrat. Vérifiez ce que l’organisme peut en faire, notamment après votre départ.

Vous voulez lire un contrat avant de vous engager ?

Décrivez votre projet : l’organisme partenaire certifié vous remet une proposition écrite que vous pourrez examiner à tête reposée.

Faire étudier mon projet

Sources : Code du travail, articles L6353-1 et D6353-1 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026, indicateur 27. Pages lues le 04/11/2026.