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Portage QualiopiQui est responsable en cas d’audit ?
En portage, l’audit Qualiopi vise l’organisme porteur, pas vous. Mais l’auditeur examine les actions sous-traitées, donc les vôtres. Et vous restez soumis à vos propres obligations de prestataire déclaré, contrôlables par l’administration. Voici qui répond de quoi.
- Cycle d’audit officiel
- Indicateur 27 décrypté
- Vos obligations propres
La réponse courte
L’organisme porteur
Il est audité et répond de la conformité de toutes ses actions au référentiel, y compris celles que vous animez.
Vous
Vous n’êtes pas audité au titre de Qualiopi, mais vous fournissez les preuves de vos sessions et répondez de vos obligations de prestataire déclaré.
« Cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre »
Guide de lecture du référentiel national qualité, V8 du 23 novembre 2023, indicateur 27 (lecture formulée sous le référentiel de 2019).
Le cycle d’audit de l’organisme porteur
3 ansC’est la durée de validité de la certification, à compter du résultat favorable de l’audit initial, selon la DREETS Normandie. Pendant ce cycle, trois audits se succèdent.
- Audit initialIl conditionne l’obtention de la certification.
- Audit de surveillance« réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification » (arrêté du 6 juin 2019, article 2).
- Audit de renouvellementSur place, avant la date d’échéance du certificat.
Les audits sont menés par un organisme certificateur accrédité par l’instance nationale d’accréditation (le Cofrac en France), ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences (L6316-2). L’arrêté du 28 octobre 2026 a modifié les modalités d’audit ; les organismes déjà certifiés, ou dont l’audit initial était planifié avant le 1er novembre 2026, peuvent suivre les anciennes règles jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que l’auditeur regarde sur la sous-traitance
Pour l’indicateur 27, le guide de lecture officiel liste les preuves attendues de l’organisme : les contrats de sous-traitance, son processus de sélection et de pilotage des sous-traitants, et les justificatifs de ce pilotage. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel exige en plus que la conformité soit tracée dans les contrats eux-mêmes.
| Ce que l’auditeur peut demander | D’où vient la preuve |
|---|---|
| Le contrat qui vous lie à l’organisme | Organisme |
| La façon dont vous avez été sélectionné | Organisme, à partir de votre CV et de vos justificatifs |
| Le programme et l’information des stagiaires | Vous, validé par l’organisme |
| Les émargements et évaluations | Vous, archivés par l’organisme |
| Le suivi de votre intervention | Organisme (échanges, bilans, traitement des réclamations) |
Attention Le guide précise que le non-respect de l’indicateur 27, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Un organisme porteur exigeant n’est donc pas un organisme tatillon : il protège sa certification, et vos sessions avec.
Vos responsabilités propres
Être porté ne vous place pas hors du droit de la formation professionnelle. Le guide des organismes de formation de la DREETS Hauts-de-France est net : le sous-traitant « demeure soumis à l’ensemble des obligations » et son activité peut être contrôlée « même non détenteur d’un numéro de déclaration d’activité ».
- Déclaration d’activité dans les trois mois de votre premier contrat (R6351-1).
- Bilan pédagogique et financier chaque année avant le 30 avril (R6352-23). Sans BPF, ou avec un BPF sans activité, la déclaration devient caduque (L6351-6).
- Exactitude de vos preuves : un émargement signé après coup ou une évaluation fictive vous engagent.
- Respect du programme validé : si vous changez le contenu, prévenez l’organisme avant la session.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Si l’organisme porteur perd sa certification
Le financement par un OPCO suppose un prestataire certifié (L6316-1). Si l’organisme porteur perdait sa certification, la question du sort des sessions prévues se poserait aussitôt. Les textes lus ne règlent pas ce cas pour vous : c’est au contrat de portage de prévoir qui informe le client, ce que deviennent les conventions en cours et dans quel délai vous êtes libéré.
Deux réflexes : demandez à l’organisme son certificat en cours de validité et la date de son prochain audit, et lisez notre article sur ce scénario. Pour comprendre ce que l’auditeur vérifie critère par critère, voir les critères et indicateurs et le référentiel 2026.
Questions fréquentes
Suis-je audité si je travaille en portage ?
Non, l’audit Qualiopi vise l’organisme porteur. Mais l’auditeur examine les actions sous-traitées, et donc les preuves de vos sessions que l’organisme conserve.
Que contrôle l’auditeur sur la sous-traitance ?
Les contrats de sous-traitance, le processus de sélection et de pilotage des sous-traitants et les justificatifs de ce pilotage. Depuis le 1er novembre 2026, la conformité doit aussi être tracée dans les contrats.
Quand ont lieu les audits de l’organisme porteur ?
Un audit initial, un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention de la certification, puis un audit de renouvellement avant l’échéance du certificat, valable trois ans.
Puis-je être contrôlé par l’administration en tant que sous-traitant ?
Oui. Selon le guide de la DREETS Hauts-de-France, le sous-traitant demeure soumis à l’ensemble des obligations de la formation professionnelle et son activité peut être contrôlée.
Vous voulez un porteur qui tient son audit ?
Décrivez votre projet : l’organisme partenaire certifié vous explique comment il pilote la qualité de ses formateurs.
Sources : Code du travail, articles L6316-1, L6316-2, R6351-1, R6352-23 et L6351-6 ; arrêté du 6 juin 2019 ; arrêté du 28 octobre 2026 ; décret n° 2026-728 ; guide de lecture V8 ; DREETS Normandie ; guide des OF, DREETS Hauts-de-France. Pages lues le 04/11/2026.