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Blog · Risques du portageSi l’organisme porteur perd sa certification
C’est la question que les formateurs portés posent rarement avant de signer, et qu’ils se posent tous le jour où elle arrive. Votre activité financée repose sur la certification d’un autre. Voici ce que dit le texte, ce qu’il ne dit pas, et comment votre contrat peut vous protéger.
- Ce que dit L6316-1
- Ce qui reste incertain
- Les clauses à exiger
La règle de départ
Le financement par un OPCO suppose un prestataire certifié. L’article L6316-1 du Code du travail réserve les financements des OPCO, de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts, de France Travail, de l’Agefiph et des commissions Transitions Pro aux prestataires certifiés sur la base du référentiel national qualité.
En portage, le prestataire, c’est l’organisme porteur : il conclut la convention avec votre client et facture l’action. Vous êtes son sous-traitant. Hors CPF, vous n’avez pas à être certifié vous-même, ce qui est l’intérêt du montage. Mais c’est aussi sa limite : sans certification de l’organisme porteur, il n’y a plus de prestataire certifié dans l’opération, et donc plus de base pour un financement OPCO.
Comment une certification peut s’arrêter
La certification n’est pas acquise une fois pour toutes. Son cycle comporte plusieurs rendez-vous, et chacun peut mal se passer.
| Étape | Moment | Source |
|---|---|---|
| Audit initial | Avant l’obtention du certificat | Arrêté du 6 juin 2019 |
| Audit de surveillance | Entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention | Arrêté du 6 juin 2019, article 2 |
| Audit de renouvellement | Avant la date d’échéance du certificat | Arrêté du 6 juin 2019 |
| Durée de validité | 3 ans à l’issue de l’audit initial favorable | DREETS Normandie |
Le référentiel a en outre changé le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026, 33 indicateurs), et l’arrêté du 28 octobre 2026 a modifié les modalités d’audit. Les organismes déjà certifiés peuvent suivre les anciennes règles jusqu’au 31 décembre 2026. Les audits de 2027 se feront donc sur le nouveau référentiel : c’est une période où il vaut la peine de demander où en est votre organisme porteur. Le détail est sur la page référentiel qualité 2026.
Retenez aussi l’indicateur 27, qui concerne directement les formateurs portés. Dans sa version en vigueur, l’organisme qui fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial « s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ». Selon le guide de lecture officiel du référentiel (V8, version 2019), un non-respect de cet indicateur, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Vos propres pratiques pèsent donc sur la certification de l’organisme qui vous porte.
Ce que les textes ne disent pas
Soyons nets : les sources officielles que nous avons lues ne décrivent pas de procédure spécifique pour les formations en cours ou déjà accordées au moment où un organisme perd sa certification. Nous n’en inventerons pas. Le sort d’une prise en charge déjà accordée, d’une session commencée ou d’une facture non encore payée dépend des règles de chaque OPCO et des contrats en place.
Si la situation se présente, la première démarche est de demander par écrit à l’OPCO de votre client ce qu’il advient des dossiers en cours. C’est lui qui décide de ses propres financements, pas l’organisme porteur et pas vous.
Ce que vous maîtrisez en revanche, c’est le contrat qui vous lie à l’organisme porteur. C’est là que se joue votre protection.
Les clauses à prévoir dans votre contrat
Ces clauses ne sont imposées par aucun texte : elles relèvent de la négociation entre vous et l’organisme porteur. Un organisme sérieux n’aura pas de difficulté à en discuter.
- Information sur la certificationL’organisme vous transmet son certificat en cours de validité et vous informe sans délai de tout résultat d’audit défavorable, suspension ou retrait.
- Rémunération des prestations réaliséesLes sessions que vous avez animées vous sont payées selon le contrat, quel que soit le sort de la certification après coup.
- Sort des sessions programméesCe qui se passe pour les sessions signées mais pas encore réalisées : report, annulation, transfert, et qui en informe le client.
- Relation avec vos clientsLes clients que vous avez apportés restent libres de travailler avec vous par un autre moyen. Aucune clause de non-concurrence ne vous empêche de les servir via un autre organisme. Voir vos clients restent les vôtres.
- Restitution de vos documentsProgrammes, supports, évaluations et émargements vous sont remis ou restent accessibles, pour reconstituer un dossier ailleurs.
- RésiliationLa perte de certification vous permet de mettre fin au contrat sans préavis ni pénalité.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Réduire le risque avant de signer
- Demandez une copie du certificat en cours de validité et vérifiez qu’il mentionne la catégorie « actions de formation ».
- Demandez la date de son dernier audit et la date d’échéance de son certificat.
- Lisez comment il pilote ses sous-traitants : examen du programme, suivi de la qualité, traçabilité dans le contrat. Un organisme qui ne vous demande rien prend un risque pour sa certification, donc pour vous.
- Gardez une copie de tous vos documents pédagogiques et de vos preuves de réalisation.
- Ne concentrez pas toute votre activité financée sur un seul porteur si votre volume le permet.
Pour aller plus loin, la page audit et responsabilités détaille qui répond de quoi le jour de l’audit, et portage ou certification propre aide à savoir quand la dépendance devient trop coûteuse.
Questions fréquentes
Si l’organisme porteur perd sa certification, l’OPCO peut-il encore financer mes formations ?
Plus par cet organisme. L’article L6316-1 réserve le financement des OPCO aux prestataires certifiés. Pour les dossiers déjà engagés, seul l’OPCO de votre client peut dire ce qu’il en advient.
Ma certification personnelle est-elle en jeu ?
Vous n’êtes pas certifié en tant que sous-traitant hors CPF. En revanche, vos pratiques comptent pour l’organisme porteur, qui doit s’assurer de votre conformité au référentiel (indicateur 27).
Quelles clauses demander dans le contrat de portage ?
Information sur la certification, paiement des prestations réalisées, sort des sessions programmées, liberté de servir vos clients autrement, restitution de vos documents et résiliation sans pénalité en cas de perte de certification.
Comment vérifier la certification d’un organisme ?
Demandez son certificat en cours de validité, la date de son dernier audit et la date d’échéance. Vérifiez qu’il couvre la catégorie actions de formation.
Un contrat qui prévoit le pire
L’étude de votre projet aborde le contrat de sous-traitance, ses clauses et vos clients, avant tout engagement.
Sources : Code du travail, articles L6316-1 et L6316-2 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; arrêté du 28 octobre 2026 ; arrêté du 6 juin 2019 ; DREETS Normandie ; guide de lecture du référentiel, V8. Pages lues le 04/11/2026.