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Portage QualiopiComment fonctionne le portage Qualiopi
Trois acteurs, deux contrats et un financeur. Une fois qu’on a compris qui signe quoi avec qui, le portage devient simple. Voici le circuit complet, des documents à l’argent, et ce qui reste sous votre contrôle à chaque étape.
- Schéma des contrats
- Circuit de l’argent
- Répartition des tâches
Les trois acteurs et leurs liens
Vous, formateur
Vous concevez le contenu, animez les sessions et produisez les preuves pédagogiques. Vous êtes lié à l’organisme porteur par un contrat de sous-traitance.
L’organisme porteur
Certifié Qualiopi, il est le prestataire officiel de l’action. Il signe la convention avec le client et répond de la qualité devant le financeur et l’auditeur.
Le client
L’entreprise qui fait former ses salariés. Elle signe la convention avec l’organisme et dépose, si elle le souhaite, une demande de prise en charge auprès de son OPCO.
Vous n’avez aucun contrat de formation direct avec le client. C’est le point qui surprend le plus au début, et c’est aussi ce qui rend le financement possible : le prestataire que voit l’OPCO est un organisme certifié.
Les deux contrats qui font le portage
La convention de formation, entre le client et l’organisme
L’article L6353-1 impose une convention entre l’acheteur de la formation et l’organisme qui la dispense. Ses mentions sont fixées par l’article D6353-1 : intitulé, objectif et contenu de l’action, moyens prévus, durée et période, part à distance, modalités de déroulement, de suivi et de sanction, prix et modalités de règlement. Dans certains cas, un devis ou un bon de commande approuvé en tient lieu.
Le contrat de sous-traitance, entre l’organisme et vous
Il fixe ce que vous faites, à quel prix et selon quelles règles de qualité. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité exige que la conformité de la sous-traitance soit tracée dans ce contrat.
« Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »
Indicateur 27, annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Ce contrat compte aussi pour vous : selon la FAQ de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, un contrat de sous-traitance suffisamment précis (nature, durée, dates, contenu, moyens) vaut convention pour votre propre déclaration d’activité.
Qui fait quoi, tâche par tâche
| Tâche | Vous | Organisme porteur | Client |
|---|---|---|---|
| Trouver le besoin et négocier | Oui, en général | Selon le contrat | Exprime le besoin |
| Rédiger le programme | Oui | Relit et valide | Non |
| Signer la convention | Non | Oui | Oui |
| Demander la prise en charge à l’OPCO | Non | Fournit les pièces | Oui |
| Informer les stagiaires avant l’entrée | Fournit le contenu | Oui | Relaie |
| Animer la formation | Oui | Non | Libère les salariés |
| Émargements et évaluations | Oui, sur le terrain | Archive et contrôle | Signe |
| Facturer la formation | Facture l’organisme | Facture le client ou l’OPCO | Paie ou fait payer |
Les lignes « selon le contrat » se négocient. Les autres découlent des textes : seul l’organisme signataire de la convention peut la signer, et seul le client peut demander une prise en charge à son OPCO.
Le circuit de l’argent
- Le prix est fixéLe prix de vente au client figure dans la convention. Qui le fixe, vous ou l’organisme, dépend du contrat de portage : c’est un point à vérifier.
- L’OPCO décideSi le client a demandé une prise en charge, l’OPCO l’accepte en tout ou partie selon ses critères. Le reste éventuel est payé par le client.
- L’organisme encaisseIl facture le client, l’OPCO, ou les deux en cas de subrogation. Il encaisse la totalité du prix de vente.
- Vous facturez l’organismeVotre facture correspond au prix de vente diminué de la commission prévue au contrat. Les autres frais éventuels sont listés dans le contrat.
Le délai qui sépare la fin de la session de votre paiement dépend de deux choses : le moment où l’organisme est lui-même payé, et ce que le contrat prévoit. Un contrat sérieux le dit noir sur blanc. Sur ce sujet, lisez notre article sur les délais de paiement.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Ce qui reste sous votre contrôle
- Le contenu pédagogique, que vous écrivez et faites évoluer, sous réserve de la validation de l’organisme.
- Votre agenda : vous acceptez ou non une session.
- Votre statut, vos cotisations et votre facturation.
- La relation humaine avec le client, si le contrat ne la confie pas à l’organisme. Voir vos clients restent les vôtres.
Ce qui ne dépend pas de vous : la décision de l’OPCO, le niveau de commission une fois le contrat signé, et la certification de l’organisme. Si celle-ci tombait, la question de vos sessions en cours se poserait ; elle mérite une clause, comme nous l’expliquons dans cet article.
Questions fréquentes
Est-ce que je signe un contrat avec mon client ?
Pas de contrat de formation. La convention de formation est signée entre votre client et l’organisme porteur. Vous signez un contrat de sous-traitance avec l’organisme.
Qui dépose la demande de prise en charge à l’OPCO ?
Le client, puisque c’est son OPCO. L’organisme porteur lui fournit les pièces nécessaires, comme la convention et le programme.
Qui encaisse le prix de la formation ?
L’organisme porteur, qui est le prestataire officiel. Vous le facturez ensuite pour le montant prévu dans votre contrat, c’est-à-dire le prix de vente diminué de sa commission.
Puis-je modifier mon programme d’une session à l’autre ?
Oui, mais toute modification doit être soumise à l’organisme porteur, qui répond de la conformité de l’action au référentiel national qualité.
Vous voulez voir le circuit appliqué à votre cas ?
Décrivez votre client et votre programme : l’organisme partenaire certifié vous explique comment le portage s’organiserait pour vous.
Sources : Code du travail, articles L6353-1 et D6353-1 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026, indicateur 27 ; FAQ « Je veux me déclarer », DREETS Nouvelle-Aquitaine. Pages lues le 04/11/2026.