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Profil : formateur micro-entrepreneurFormateur en micro-entreprise : former sous portage
La micro-entreprise est le statut le plus courant chez les formateurs qui démarrent. Elle se combine bien avec le portage, à condition de connaître quatre chiffres et deux démarches : plafond, taux de cotisations, contribution à la formation, attestation TVA, déclaration d’activité et bilan annuel.
- Chiffres 2026 de service-public
- Déclaration d’activité allégée
- TVA : l’attestation à demander
Les chiffres 2026 qui vous concernent
Un formateur qui facture des journées de formation exerce une activité de prestation de services. Les valeurs publiées par service-public pour 2026 sont les suivantes.
Plafond annuel de chiffre d’affaires pour les prestations de services (BIC et BNC).
Taux de cotisations des professions libérales non réglementées relevant de la SSI.
Taux pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC). 23,2 % pour la Cipav.
La contribution à la formation professionnelle s’ajoute à ces taux. Méfiez-vous des chiffres qui circulent encore sur des sites non mis à jour : ils ne correspondent pas aux valeurs 2026 publiées par service-public.
Ce que vous facturez en portage
En portage, ce n’est pas vous qui facturez l’entreprise cliente : c’est l’organisme porteur, signataire de la convention. Vous facturez l’organisme porteur du montant qu’il vous reverse. C’est ce montant, encaissé, qui compte dans votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur et qui sert d’assiette à vos cotisations.
Exemple fictif : Marc, formateur en bureautique, anime huit jours dans l’année pour deux PME, à un prix de journée qu’il a fixé à 900 € HT.
Les montants de commission figurent dans la proposition remise après l’étude du projet. Pour faire le calcul avec vos propres chiffres : le simulateur.
Déclaration d’activité : un dossier allégé, pas une dispense
Le micro-entrepreneur formateur, même sous-traitant, doit déclarer son activité de formation : la réponse ministérielle du 22 avril 2025 et la FAQ de la DREETS Nouvelle-Aquitaine le confirment, cette dernière précisant qu’il n’existe « pas de cas d’exonération à raison du statut juridique ».
Le Code du travail allège en revanche le dossier. L’organisme en régime micro-social dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de l’article 50-0 du CGI n’a pas à joindre son premier contrat ni les informations sur les formateurs et l’action (R6351-5). Il joint une présentation succincte de son activité et conserve le contrat pour le remettre sur demande.
- Délai
- 3 mois après le premier contrat (R6351-1)
- Téléservice
- Mon Activité Formation
- Bilan annuel
- Avant le 30 avril (R6352-23)
- Caducité
- BPF absent ou sans activité (L6351-6)
Le ministère a indiqué en 2025 que des textes d’allègement pour les auto-entrepreneurs sous-traitants à faible activité étaient « en préparation ». Aucun texte publié n’a été trouvé à ce jour : en attendant, la règle générale s’applique.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
TVA : l’exonération se demande
La formation professionnelle continue peut être exonérée de TVA (article 261-4-4° a du CGI), mais pas automatiquement. Il faut une attestation délivrée par la DREETS sur demande, avec le formulaire 3511-SD envoyé en recommandé.
- Conditions vérifiées : déclaration d’activité souscrite, bilans pédagogiques et financiers à jour, activité relevant de la formation professionnelle continue.
- Effet : à compter du jour de réception de la demande, sans possibilité d’option.
- Retrait : si la déclaration d’activité devient caduque.
- Portée : l’attestation couvre les opérations de formation professionnelle continue de son titulaire, pas ses autres prestations.
Le détail, y compris la question de la facturation à l’organisme porteur, est traité dans TVA et formation professionnelle.
Quand la micro-entreprise devient trop étroite
Deux signaux doivent vous faire réfléchir. Le premier : votre chiffre d’affaires encaissé approche 83 600 € sur l’année. Le second : vous vendez assez de sessions pour que la somme des commissions de portage dépasse ce que vous coûterait votre propre certification. Les deux comparaisons utiles sont le guide des statuts et portage ou certification propre.
Vos stagiaires sont eux-mêmes indépendants ? Leur financement passe par un fonds d’assurance formation, pas par un OPCO : voir former des indépendants.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur peut-il former des salariés financés par leur OPCO ?
Oui, si le prestataire qui conclut la convention avec l’entreprise est certifié. En portage, c’est l’organisme porteur qui signe et qui est certifié ; vous intervenez comme sous-traitant.
Le portage me dispense-t-il de déclarer mon activité ?
Non. Le dossier est allégé pour les micro-entrepreneurs sous le seuil de l’article 50-0 du CGI (article R6351-5), mais la déclaration reste due, comme le rappelle la réponse ministérielle du 22 avril 2025.
Mes formations sont-elles automatiquement exonérées de TVA ?
Non. L’exonération suppose une attestation de la DREETS demandée avec le formulaire 3511-SD, accordée si la déclaration d’activité est souscrite et les bilans à jour.
Quel montant compte dans mon plafond de micro-entrepreneur ?
Le chiffre d’affaires que vous encaissez, c’est-à-dire ce que l’organisme porteur vous reverse. En 2026, le plafond des prestations de services est de 83 600 €.
Micro-entrepreneur et un client qui veut l’OPCO ?
Faites étudier votre projet : vous saurez ce qui est faisable et ce qu’il vous restera, commission comprise.
Sources : Code du travail, articles R6351-1, R6351-5, L6351-6 et R6352-23 ; fiche service-public F37353 ; formulaire 3511-SD ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 ; réponse ministérielle publiée le 22 avril 2025 ; FAQ de la DREETS Nouvelle-Aquitaine. Pages lues le 04/11/2026.