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Profil : formateur occasionnelFormateur occasionnel : un cadre simple pour quelques jours par an
Vous formez deux, cinq, peut-être dix jours par an, à la demande d’un réseau ou d’un ancien employeur. Monter un organisme certifié pour si peu n’a pas de sens. Le portage vous évite l’audit ; il ne vous évite pas toutes les formalités. Voici le partage exact.
- Activité irrégulière
- Formalités réelles, sans les gonfler
- Seuil où le portage ne suffit plus
Ce que le portage vous évite, ce qu’il ne vous évite pas
| Formalité | En portage |
|---|---|
| Audit Qualiopi en nom propre | Évité L’organisme porteur est certifié et audité. Hors CPF, le guide de lecture officiel indique que l’indicateur 27 n’impose pas la certification au sous-traitant. |
| Convention avec l’entreprise | Prise en charge L’organisme porteur la conclut avec votre client. |
| Déclaration d’activité | Due Le ministère a rappelé le 22 avril 2025 qu’elle vise aussi les formateurs individuels sous-traitants. |
| Bilan pédagogique et financier | Dû Chaque année avant le 30 avril, une fois déclaré. |
| Preuves de la session | Partagées Vous les produisez (émargements, évaluations), l’organisme porteur les conserve et les présente à l’audit. |
Un mot sur la réserve de 2026 : le guide de lecture cité commente le référentiel de 2019. Le nouvel indicateur 27, en vigueur depuis le 1er novembre 2026, ajoute la traçabilité dans les contrats de sous-traitance sans mentionner de certification du sous-traitant ; la lecture officielle du référentiel révisé n’a pas encore pu être confirmée.
Le piège propre aux années creuses
C’est le point que les formateurs occasionnels découvrent souvent trop tard. Le Code du travail prévoit que la déclaration d’activité devient caduque quand le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou quand il n’a pas été adressé (L6351-6).
La déclaration est faite « au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion » de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Code du travail, article R6351-1.
Concrètement, si vous formez trois jours en 2026 et aucun en 2027, votre déclaration peut tomber. Il faudra alors en déposer une nouvelle lors du contrat suivant, dans le délai rappelé ci-dessus. Ce n’est pas une sanction, mais c’est une démarche à prévoir.
Deuxième conséquence, moins connue : si vous bénéficiez de l’exonération de TVA, l’attestation est retirée lorsque la déclaration devient caduque. Le bilan reste donc à déposer même pour une année calme : il est alors à zéro.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Un exemple d’année type
Exemple fictif : Sophie, ingénieure qualité salariée à temps partiel, forme quatre jours par an pour deux entreprises de son réseau. Elle a choisi un prix de journée de 1 000 € HT.
Sur l’année, Sophie aura signé deux conventions par l’intermédiaire de l’organisme porteur, déposé une déclaration d’activité et un bilan. Pas d’audit, pas de manuel qualité, pas de veille réglementaire à tenir seule. Les montants de commission figurent dans la proposition remise après l’étude du projet.
Si Sophie est salariée par ailleurs, elle doit aussi vérifier son contrat de travail : voir former à côté d’un emploi.
Quand le portage ne suffit plus
Le portage est taillé pour un petit volume. Trois situations doivent vous faire reconsidérer le montage :
- Le volume grimpe. Au-delà d’un certain nombre de jours, la somme des commissions peut dépasser le coût d’une certification propre. Le calcul est dans portage ou certification propre.
- Un organisme vous apporte les clients. Vous ne portez plus vos clients : vous êtes sous-traitant d’un organisme qui a déjà le marché. Voir la sous-traitance Qualiopi.
- Vos stagiaires veulent mobiliser leur CPF. Le portage proposé ici ne couvre pas ce financement : pourquoi c’est non.
À l’inverse, si votre activité reste ponctuelle, le portage garde l’avantage de la simplicité : le coût du portage se compose en général d’une commission sur les formations réalisées et, selon les organismes, d’une adhésion annuelle. Ces conditions, et la durée d’engagement, sont écrites dans la proposition remise après l’étude du projet.
Questions fréquentes
Le portage m’évite-t-il le NDA et le BPF ?
Non. Il vous évite l’audit Qualiopi en nom propre. La déclaration d’activité reste due pour un formateur indépendant sous-traitant, selon la réponse ministérielle du 22 avril 2025, et le bilan pédagogique et financier suit chaque année.
Que se passe-t-il si je ne forme pas pendant un an ?
Si votre bilan ne fait apparaître aucune activité, ou s’il n’est pas envoyé, la déclaration devient caduque (article L6351-6). Il faudra en déposer une nouvelle au prochain contrat.
Y a-t-il un nombre minimum de jours pour être porté ?
Les textes n’en fixent pas. Chaque organisme porteur fixe ses propres conditions, qui figurent dans la proposition remise après l’étude du projet.
Une demande ponctuelle vient d’arriver ?
Faites étudier ce projet précis : vous saurez si le portage est adapté et ce qu’il vous resterait.
Sources : Code du travail, articles L6351-1, R6351-1, L6351-6, L6352-11 et R6352-23 ; guide de lecture du référentiel, V8 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité) ; réponse ministérielle publiée le 22 avril 2025 ; formulaire 3511-SD. Pages lues le 04/11/2026.