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Blog · DistancielFormation à distance : les preuves à garder
En salle, une feuille d’émargement signée suffit souvent à prouver que la formation a eu lieu. À distance, il n’y a pas de feuille à faire circuler, et le Code du travail ajoute des exigences propres à ce format. Voici ce qu’il demande et les traces à conserver pour chaque session en visio ou en ligne.
- Article D6313-3-1
- Trois composantes obligatoires
- Liste des traces à archiver
Ce que dit le texte
Le Code du travail ne se contente pas d’autoriser la formation à distance : il définit ce qu’elle doit comprendre pour être une action de formation à part entière.
Une action de formation réalisée en tout ou partie à distance comprend : une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ; une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ; des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
Article D6313-3-1 du Code du travail (synthèse des trois points).
La convention doit en outre indiquer la part de l’action réalisée à distance (D6353-1). Ces deux textes donnent la liste de ce que vous devez pouvoir montrer. Chaque composante appelle ses propres preuves.
Une composante, des preuves
Assistance technique et pédagogique
Qui aide le stagiaire, comment le joindre, dans quels délais. Preuves : coordonnées communiquées, créneaux de questions, échanges par messagerie ou forum, comptes rendus d’entretiens individuels.
Information sur les activités et leur durée
Ce que le stagiaire doit faire seul et combien de temps cela prend en moyenne. Preuves : planning remis avant la session, consignes de chaque activité avec leur durée moyenne.
Évaluations
Des évaluations en cours ou en fin de parcours. Preuves : quiz enregistrés, travaux rendus et corrigés, résultats exportés de la plateforme.
La liste des traces à archiver
Pour une session en classe virtuelle (visio en direct), en e-learning ou en format mixte, constituez un dossier par session. Voici ce qu’il contient.
| Trace | Ce qu’elle prouve | Format |
|---|---|---|
| Émargement numérique ou attestation de présence | La présence de chaque stagiaire par demi-journée | Signature électronique, relevé horodaté |
| Relevé de connexion de l’outil de visio | Heures d’arrivée et de départ de chaque participant | Export de l’outil |
| Historique de la plateforme en ligne | Temps passé et activités réalisées en autonomie | Export de la plateforme |
| Planning et consignes remis | L’information sur les activités et leur durée moyenne | Document daté, courriel d’envoi |
| Échanges avec les stagiaires | L’assistance technique et pédagogique | Messagerie, forum, comptes rendus |
| Travaux rendus et évaluations | Les évaluations qui jalonnent ou concluent l’action | Fichiers, résultats de quiz |
L’exigence d’émargement et le format accepté varient selon l’OPCO et le dispositif. Avant la session, demandez à l’organisme porteur quel outil il utilise et ce que l’OPCO de votre client accepte comme preuve de présence à distance.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Les pièges du distanciel
- La caméra éteinte toute la journée : un participant connecté n’est pas forcément présent. Prévoyez des interactions régulières et notez-les.
- Les contenus « à voir quand vous voulez » sans durée annoncée : la composante 2 exige d’informer le stagiaire de la durée moyenne des activités.
- Une adresse générique sans réponse : l’assistance doit être réelle et joignable pendant le parcours.
- Aucune évaluation intermédiaire sur un parcours long en autonomie : vous ne pourrez pas montrer la progression.
- Des exports oubliés : certains outils ne conservent les relevés que peu de temps. Exportez-les à la fin de chaque session.
- La part à distance absente de la convention : elle doit y figurer (D6353-1).
Exemple fictif : une formation mixte
Marc, formateur en outils bureautiques, propose à une PME une formation sur les tableurs : une demi-journée de classe virtuelle, puis des exercices en autonomie sur une plateforme, puis une seconde demi-journée en visio pour la correction.
- AvantIl remet un planning : deux classes virtuelles de 3 h 30 et quatre exercices en autonomie d’une durée moyenne de 45 minutes chacun. Il indique l’adresse et les créneaux pour poser des questions.
- PendantIl fait signer un émargement électronique à chaque demi-journée, exporte le relevé de connexion, répond aux questions sur la messagerie de la plateforme.
- Entre les deuxLa plateforme enregistre la réalisation des exercices et leurs résultats.
- À la finUn quiz final et un fichier à rendre, corrigés et archivés. Le dossier complet est transmis à l’organisme porteur.
La convention conclue par l’organisme porteur indique la part à distance : les exercices en autonomie et les deux classes virtuelles. Le programme correspondant est rédigé selon la trame décrite dans rédiger un programme de formation conforme.
Le rôle de l’organisme porteur
En portage, l’organisme certifié répond de l’action devant l’OPCO et devant son auditeur. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel lui impose d’assurer la traçabilité de la sous-traitance dans les contrats (indicateur 27). Il est donc normal qu’il impose ses outils : plateforme, émargement électronique, modèles de planning. Mettez-vous d’accord avant la première session sur qui fournit l’outil, qui exporte les relevés et dans quel délai le dossier lui est transmis. Les méthodes d’évaluation elles-mêmes sont détaillées dans évaluer ses stagiaires, et les secteurs qui se prêtent le mieux au distanciel dans digital et marketing.
Questions fréquentes
Que doit comprendre une formation à distance selon le Code du travail ?
Une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à effectuer à distance et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action (article D6313-3-1).
L’émargement est-il possible à distance ?
Oui, sous une forme électronique ou par attestation de présence. Le format accepté dépend de l’OPCO et du dispositif : vérifiez-le avec l’organisme porteur avant la session.
Faut-il indiquer la part à distance dans la convention ?
Oui. L’article D6353-1 prévoit que la convention mentionne la part de l’action réalisée à distance.
Combien de temps conserver les traces d’une session à distance ?
Les textes cités sur cette page ne fixent pas de durée. Conservez-les au moins jusqu’au paiement par l’OPCO et jusqu’au prochain audit de l’organisme porteur, et alignez-vous sur ce que prévoit votre contrat.
Une formation en visio à faire porter ?
Décrivez votre projet : l’organisme partenaire certifié vous dit quels outils et quelles preuves il utilise.
Sources : Code du travail, articles D6313-3-1, D6353-1, L6316-1 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Pages lues le 04/11/2026.