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Blog · Pédagogie et conformitéRédiger un programme de formation conforme
Le programme est la première pièce que lit l’organisme porteur, et souvent la seule que lit l’OPCO avant de décider. Il n’existe plus d’article du Code du travail intitulé « programme », mais ses éléments sont tous exigés ailleurs : dans la définition de l’action de formation, dans la convention et dans l’information due aux stagiaires.
- Trame en huit rubriques
- Exemples d’objectifs
- Erreurs qui font refuser un dossier
D’où viennent les exigences
Vous trouverez encore des modèles qui citent l’article R6353-1 comme base du programme de formation. Cet article a été abrogé par le décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018. Son contenu a été repris ailleurs, et trois textes suffisent aujourd’hui pour construire un programme solide.
« un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel »
Définition de l’action de formation, article L6313-2 du Code du travail.
L6313-2
La définition : un parcours pédagogique et un objectif professionnel. Sans objectif professionnel identifiable, ce n’est pas une action de formation.
D6353-1
Les mentions de la convention : intitulé, objectif, contenu, moyens, durée, période, part à distance, modalités de déroulement, de suivi et de sanction.
L6353-8
L’information remise au stagiaire avant l’inscription : objectifs, contenu, formateurs, horaires, modalités d’évaluation, référent, règlement intérieur.
Un programme qui couvre ces trois textes alimente directement la convention et le document d’information du stagiaire. Vous n’écrivez qu’une fois, et tout reste cohérent.
La trame en huit rubriques
| Rubrique | Ce qu’on y met | Texte de rattachement |
|---|---|---|
| Intitulé | Un titre qui dit ce que l’on saura faire, pas un slogan | D6353-1 |
| Public visé et prérequis | Fonction des stagiaires, niveau de départ, éventuel test de positionnement | L6353-4 (contrat avec une personne physique) ; bonne pratique pour les entreprises |
| Objectifs professionnels | Trois à six objectifs observables, formulés avec un verbe d’action | L6313-2, D6353-1 |
| Contenu | Séquences, avec leur durée, reliées chacune à un objectif | D6353-1 |
| Durée et rythme | Nombre d’heures, découpage en jours ou demi-journées, période | D6353-1 |
| Moyens et méthodes | Lieu ou outil de visio, supports, exercices, mises en situation, formateur | D6353-1, L6353-8 |
| Part à distance | Activités à distance, leur durée moyenne, l’assistance prévue | D6353-1, D6313-3-1 |
| Suivi et évaluation | Émargement, évaluations en cours et en fin de formation, document remis à la fin | D6353-1, L6353-8 |
Écrire des objectifs qui passent
C’est la rubrique qui fait accepter ou refuser un programme. Un objectif de formation décrit ce que le stagiaire sera capable de faire dans son travail à la fin de la session. Il doit pouvoir être évalué.
| À éviter | À préférer |
|---|---|
| Découvrir le management | Conduire un entretien de recadrage avec un collaborateur en suivant une trame en quatre temps |
| Sensibiliser à Excel | Construire un tableau croisé dynamique à partir d’un export comptable |
| Comprendre les réseaux sociaux | Planifier un mois de publications LinkedIn pour sa page entreprise |
| Accompagner l’équipe dans sa réflexion | Animer une réunion de résolution de problème avec la méthode des cinq pourquoi |
La dernière ligne illustre un risque fréquent chez les consultants : un programme qui décrit une mission de conseil. Si le contenu consiste à produire un livrable pour l’entreprise plutôt qu’à faire acquérir une compétence aux salariés, l’action risque d’être requalifiée. La page consultant formateur détaille cette frontière.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Un exemple complet, fictif
Sophie, ancienne responsable qualité dans l’agroalimentaire, prépare une formation pour un traiteur de douze salariés. Voici la fiche qu’elle soumet à l’organisme porteur.
Chaque séquence du contenu est rattachée à un objectif, et chaque objectif à une évaluation. C’est cette chaîne que l’organisme porteur vérifie en premier. Pour les méthodes d’évaluation, voir évaluer ses stagiaires.
Pourquoi l’organisme porteur relit votre programme
En portage ou en sous-traitance, l’organisme certifié est le prestataire. Il répond de l’action devant l’OPCO et devant son auditeur. Le référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026 lui impose de s’assurer que vos interventions respectent le référentiel et d’en assurer la traçabilité dans le contrat de sous-traitance (indicateur 27, décret n° 2026-728). Un organisme qui accepterait votre programme sans le lire prendrait un risque pour sa propre certification.
Attendez-vous donc à des demandes de reformulation, surtout sur les objectifs et l’évaluation. C’est bon signe : c’est la preuve d’un portage sérieux. Les autres pièces à préparer sont listées dans documents à fournir.
- Des objectifs observables, un par ligne.
- Une durée totale qui correspond à la somme des séquences.
- Une modalité d’évaluation pour chaque objectif.
- La part à distance indiquée, même si elle est nulle.
- Un vocabulaire de formation, pas de livrable de conseil.
Le cas du stagiaire qui paie seul
Si votre formation s’adresse aussi à des particuliers qui la financent eux-mêmes, le programme doit nourrir un contrat plus encadré. L’article L6353-4 impose cinq mentions « à peine de nullité » : la nature, la durée, le contenu et l’effectif de l’action ; le niveau de connaissances préalables requis ; les modalités de la formation, y compris à distance ; les titres des formateurs ; les modalités de paiement et les conséquences d’un abandon. Le stagiaire dispose ensuite d’un délai de rétractation de dix jours (L6353-5), et aucun paiement ne peut être exigé avant la fin de ce délai (L6353-6). Prévoir ces rubriques dès la première version du programme vous évite de le réécrire le jour où ce public se présente.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel de programme de formation ?
Non. Aucun texte n’impose de modèle. Les éléments attendus découlent de la définition de l’action de formation (L6313-2), des mentions de la convention (D6353-1) et de l’information due au stagiaire (L6353-8).
Peut-on encore citer l’article R6353-1 ?
Non. Il a été abrogé par le décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018. Ses éléments sont repris par l’article D6353-1.
Combien d’objectifs faut-il écrire ?
Aucun nombre n’est fixé. Trois à six objectifs observables suffisent en général pour une formation courte, à condition que chacun soit évalué.
Le programme doit-il préciser la part à distance ?
Oui, la convention mentionne la part à distance (D6353-1). Si une partie se fait à distance, indiquez les activités, leur durée moyenne et l’assistance prévue (D6313-3-1).
Votre programme est prêt, même en brouillon ?
Un organisme partenaire certifié l’examine et vous dit s’il peut être porté pour votre client.
Sources : Code du travail, articles L6313-2, D6353-1, L6353-4, L6353-8, D6313-3-1 ; R6353-1 abrogé (Légifrance) ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Pages lues le 04/11/2026.