Démarrer en portage : les 5 étapes

Entre le jour où votre client vous dit oui et le jour où vous animez la première session, cinq étapes s’enchaînent. Certaines dépendent de vous, d’autres de l’organisme porteur, d’autres encore de l’OPCO. Voici l’ordre, le contenu de chaque étape et les causes de retard les plus fréquentes.

Cinq étapes dans l’ordre
Ce qui dépend de vous
Aucun délai promis

Faire étudier mon projet Calculer ce qu’il me reste

Avant même la première étape

Posez-vous trois questions. Votre sujet est-il une formation au sens du Code du travail, c’est-à-dire un parcours pédagogique avec un objectif professionnel, et non une mission de conseil ou un coaching individuel ? Avez-vous un statut qui vous permet de facturer ? Votre client sait-il de quel OPCO il dépend ?

Si vous répondez oui aux trois, vous gagnerez beaucoup de temps. Sinon, ce n’est pas bloquant : l’étude de votre projet sert justement à clarifier ces points. Pour le statut, le guide du statut compare les options.

Les cinq étapes

Décrire le projetDomaine, statut, client identifié ou non, chiffre d’affaires visé. C’est l’objet du formulaire. L’organisme partenaire vous recontacte pour en parler.
Faire examiner le programmeVous transmettez votre programme, même au stade de brouillon. L’organisme vérifie qu’il comporte les éléments d’une convention : objectif, contenu, moyens, durée, modalités de suivi et d’évaluation. Il vous demande souvent des ajustements.
Signer le contrat de portageVous recevez une proposition écrite : fonctionnement, coût, règles de qualité. Vous la lisez avec la liste des questions à poser, puis vous signez le contrat de sous-traitance.
Conventionner avec le clientL’organisme signe la convention avec votre client, qui dépose sa demande de prise en charge auprès de son OPCO selon les règles de ce dernier.
Animer et prouverVous animez la session, faites signer les émargements, réalisez les évaluations et transmettez les preuves à l’organisme, qui facture.

Ce qui fait varier le délai

Personne ne peut vous promettre une date de première session sans connaître votre dossier. Voici ce qui accélère ou ralentit, étape par étape.

Étape	Ce qui accélère	Ce qui ralentit
Examen du programme	Objectifs rédigés, durée et évaluation prévues	Un programme réduit à une liste de thèmes
Contrat de portage	Vos questions posées en une fois	Un statut pas encore créé
Convention et OPCO	Un client qui connaît son OPCO et ses règles de dépôt	Une demande déposée tard au regard des règles de l’OPCO
Session	Des dates fixées avec le client tôt	Des stagiaires inscrits à la dernière minute

Le délai le moins compressible est celui de l’OPCO. Chaque opérateur fixe ses propres règles de dépôt, et elles peuvent changer d’une année à l’autre : faites vérifier par votre client, sur le site de son OPCO, ce qui s’applique à sa demande.

Vos démarches personnelles, en parallèle

Le portage ne règle pas tout. Trois démarches vous reviennent, et leur calendrier part de votre premier contrat.

Déclaration d’activité

Au plus tard trois mois après la conclusion de votre premier contrat, sur Mon Activité Formation

Bilan pédagogique et financier

Chaque année, avant le 30 avril

Exonération de TVA

Sur attestation demandée à la DREETS (formulaire 3511-SD), si vous êtes concerné

Assurance

Vérifier que votre RC professionnelle couvre l’activité de formation

« au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion »

Article R6351-1 du Code du travail, sur le délai de dépôt de la déclaration d’activité après la première convention ou le premier contrat de formation.

Pour un micro-entrepreneur sous le seuil du régime, le dossier de déclaration est allégé par l’article R6351-5. Voir le guide du NDA et notre article sur la TVA.

Faire étudier mon projet

Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.

Un parcours type, raconté

Exemple fictif : Sophie, ancienne responsable qualité dans l’agroalimentaire, crée sa micro-entreprise. Une entreprise de son réseau veut former huit salariés à l’hygiène en production. Sophie remplit le formulaire en janvier. L’organisme la rappelle, lui demande de préciser les objectifs et le mode d’évaluation de son programme. Elle signe le contrat de portage, l’organisme conventionne avec l’entreprise, qui dépose sa demande auprès de son OPCO. Sophie anime ensuite ses deux journées et transmet émargements et évaluations. Dans les trois mois de son contrat, elle dépose sa déclaration d’activité.

Vous voulez préparer l’étape 2 dès maintenant ? La liste des pièces est sur la page documents à fournir, et le guide de la convention détaille les mentions que l’organisme vérifiera.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour démarrer en portage ?

Cela dépend de l’état de votre programme, de votre statut et surtout des règles de l’OPCO de votre client. Aucun délai ne peut être annoncé sans examen du dossier.

Faut-il créer son statut avant de contacter l’organisme ?

Non. Vous pouvez faire étudier votre projet avant. En revanche, il vous faudra un statut qui permet de facturer avant d’animer votre première session portée.

Quand dois-je déposer ma déclaration d’activité ?

Au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de votre premier contrat de formation, selon l’article R6351-1 du Code du travail, via le téléservice Mon Activité Formation.

Mon programme doit-il être parfait pour commencer ?

Non. Un brouillon suffit pour la première prise de contact. L’organisme porteur vous indique ce qu’il faut compléter pour que le programme puisse figurer dans une convention.

Prêt pour l’étape 1 ?

Décrivez votre projet en deux minutes : l’organisme partenaire certifié vous recontacte pour la suite.

Faire étudier mon projet

Sources : Code du travail, articles L6351-1, R6351-1, R6351-5, R6352-23 et D6353-1 ; téléservice Mon Activité Formation ; formulaire 3511-SD (2026). Pages lues le 04/11/2026.