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Portage QualiopiLes documents à fournir en portage
Le portage repose sur des preuves. L’organisme porteur doit pouvoir montrer à un auditeur que chaque action respecte le référentiel, et une bonne partie de ces preuves naît pendant votre session. Voici la liste des pièces, classées par moment et par responsable.
- Liste par étape
- Qui fournit quoi
- Textes à l’appui
Avant de signer : votre dossier d’entrée
- Votre programme de formation, même au stade de brouillon (détail ci-dessous).
- Votre CV, centré sur l’expertise que vous enseignez et sur votre expérience de formateur.
- Vos justificatifs de compétences quand le domaine l’exige : diplôme, certification de formateur, habilitation.
- Votre justificatif d’activité : numéro SIRET si vous avez déjà un statut.
- Votre récépissé de déclaration d’activité si vous en avez déjà un. Sinon, vous le déposerez dans les trois mois de votre premier contrat.
- Votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, si l’organisme la demande.
Certains domaines imposent un cadre propre. En santé et sécurité au travail, par exemple, la formation SST est dispensée par un formateur certifié par le réseau de l’INRS, pour un organisme habilité. Voir le domaine sécurité et prévention.
Le programme : ce qu’il doit contenir
Votre programme sert de base à la convention que l’organisme signera avec le client. Il doit donc permettre de remplir les mentions de l’article D6353-1.
Ajoutez les prérequis et le public visé : ils servent à l’information des stagiaires. Pour la méthode, voir rédiger un programme de formation.
Avant la session : l’information des stagiaires
L’article L6353-8 impose de remettre au stagiaire, avant son inscription définitive, plusieurs informations. En portage, l’organisme les diffuse, mais vous en fournissez une partie.
| Information | Qui la fournit |
|---|---|
| Objectifs et contenu de la formation | Vous |
| Liste des formateurs | Vous (votre nom et vos titres) |
| Horaires | Vous, avec le client |
| Modalités d’évaluation | Vous |
| Contact du référent | L’organisme |
| Règlement intérieur | L’organisme |
Si la formation se déroule en partie à distance, l’article D6313-3-1 ajoute trois éléments : une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à réaliser à distance et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action. Voir les preuves de la formation à distance.
Pendant et après : les preuves de réalisation
Ce sont les pièces les plus sensibles, parce que l’OPCO peut les demander avant de payer et l’auditeur avant de renouveler la certification de l’organisme.
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée, sur le modèle de l’organisme.
- Évaluations des acquis en début et en fin de formation, selon les modalités annoncées dans le programme.
- Recueil des appréciations des stagiaires à chaud.
- Supports remis aux stagiaires, ou leur description.
- Signalement des incidents : absence, abandon, réclamation, adaptation pour un stagiaire en situation de handicap.
Transmettez ces pièces rapidement après la session : tant que l’organisme ne les a pas, il ne peut ni facturer, ni répondre à une demande de l’OPCO, et votre propre paiement attend. Sur la manière de concevoir les évaluations, lisez évaluer ses stagiaires.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Ce que l’organisme porteur prépare de son côté
La convention
Signée avec le client, à partir de votre programme.
Le contrat de sous-traitance
Signé avec vous, il trace les exigences du référentiel (indicateur 27).
Les pièces pour l’OPCO
Transmises au client pour sa demande de prise en charge.
Les factures et attestations
Facture au client ou à l’OPCO, attestation de fin de formation pour chaque stagiaire.
Et vos obligations personnelles
Une fois déclaré, vous adressez chaque année votre bilan pédagogique et financier, avant le 30 avril. Son contenu est fixé par l’article R6352-22 : activités, stagiaires, heures, fonds reçus, données comptables. Gardez donc une copie de vos émargements et de vos factures : vous en aurez besoin pour le remplir. Voir le guide du BPF.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour entrer en portage ?
Votre programme, même en brouillon, votre CV, vos justificatifs de compétences si le domaine l’exige, votre numéro SIRET si vous avez déjà un statut, et votre récépissé de déclaration d’activité si vous en avez un.
Qui rédige la convention de formation ?
L’organisme porteur, à partir de votre programme. Elle est signée entre lui et votre client et doit comporter les mentions de l’article D6353-1 du Code du travail.
Quelles preuves dois-je produire pendant la session ?
Les feuilles d’émargement, les évaluations prévues au programme et le recueil des appréciations des stagiaires. L’organisme porteur les archive et peut les présenter à l’OPCO ou à l’auditeur.
Dois-je conserver une copie de mes documents ?
Oui. Une fois déclaré, vous remplissez chaque année votre propre bilan pédagogique et financier, qui reprend vos stagiaires, vos heures et vos produits de formation.
Votre programme est prêt, même en brouillon ?
Transmettez votre projet : l’organisme partenaire certifié vous dit ce qu’il faut compléter.
Sources : Code du travail, articles D6353-1, L6353-8, D6313-3-1, R6352-22 et R6351-1 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; INRS, formateur SST. Pages lues le 04/11/2026.