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Portage QualiopiPortage Qualiopi et CPF : la réponse franche
Non : le portage présenté sur ce site ne permet pas de faire financer vos formations par le compte personnel de formation. Les programmes portés visent les entreprises et leur OPCO. Voici pourquoi, ce que dit le décret de 2023 sur la sous-traitance CPF, et comment financer autrement les personnes qui vous le demandent.
- Réponse négative assumée
- Décret n° 2023-1350 expliqué
- Solutions de financement alternatives
La réponse, sans nuance
Non Aucune formation portée par l’intermédiaire de ce site n’est proposée au financement CPF. Si une offre vous promet le contraire pour n’importe quel programme, lisez la suite avant de signer.
Ce n’est pas une question de bonne volonté. Le CPF obéit à des règles propres, plus strictes que celles des OPCO, et la sous-traitance y est encadrée de près depuis 2024. Le portage tel qu’il est décrit ici repose sur la vente de formations à des entreprises, qui sollicitent leur OPCO. C’est un autre circuit.
Ce que le décret n° 2023-1350 a changé
Le décret du 28 décembre 2023 encadre la sous-traitance des formations vendues sur la plateforme du CPF. Il s’applique aux contrats conclus à partir du 1er avril 2024.
| Règle | Texte | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Contrat écrit transmis | R6333-6-2 | Chaque contrat de sous-traitance précise missions, contenu, sanction, moyens, suivi, durée, période et prix. Il est communiqué à la Caisse des dépôts. |
| Pas de cascade | R6333-6-2 | Le sous-traitant ne peut pas sous-traiter à son tour. |
| Plafond de sous-traitance | R6333-6-2 | Le prestataire référencé ne peut sous-traiter qu’une part limitée de son chiffre d’affaires CPF, fixée par arrêté. |
| Conditions imposées au sous-traitant | L6323-9-2 | Le sous-traitant doit être déclaré et respecter plusieurs conditions du référencement. Sinon, c’est le prestataire principal qui est déréférencé. |
| Dispense pour les micro-entrepreneurs | R6333-6-3 | Sous le seuil du régime micro, le sous-traitant n’a pas à détenir la certification qualité ni la certification professionnelle ou l’habilitation visée. |
| Intervention partielle | R6333-6-4 | Le sous-traitant qui ne couvre pas un bloc de compétences complet est dispensé des certifications professionnelles ou habilitations. |
Ces règles montrent que la sous-traitance CPF reste possible dans un cadre très surveillé : elle engage le référencement du prestataire principal sur la plateforme. Ce n’est pas le modèle retenu par l’organisme partenaire pour les formateurs portés.
Pourquoi les formations portées visent les OPCO
Un formateur indépendant qui démarre vend le plus souvent des formations sur mesure à des entreprises : management d’une équipe, outil métier, prévention, relation client. Ces formations correspondent au plan de développement des compétences de l’entreprise, financé selon les cas par son OPCO. C’est là que le portage est utile, et c’est là que l’organisme porteur peut suivre la qualité de façon réaliste.
« Les sous-traitants ne sont pas obligés d’être certifiés (sauf financement CPF). »
FAQ « Je veux me déclarer », DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Cette parenthèse résume la différence : hors CPF, l’organisme porteur assume la qualité pour vous ; dans le CPF, les exigences pèsent aussi sur le sous-traitant et sur le volume sous-traité.
Que répondre à un stagiaire qui demande le CPF
Une personne vous demande si elle peut utiliser son CPF ? Ne dites pas oui pour ne pas la perdre. Regardez plutôt sa situation : il existe souvent une autre voie.
| Sa situation | Piste de financement |
|---|---|
| Elle est salariée | Demander à son employeur une prise en charge dans le plan de développement des compétences, avec l’OPCO |
| Elle est indépendante | Son fonds d’assurance formation : FIF PL, AGEFICE ou FAFCEA |
| Elle cherche un emploi | L’aide individuelle à la formation de France Travail, si le projet est cohérent avec son projet personnalisé |
| Elle paie elle-même | Un contrat de formation avec rétractation de dix jours et acompte limité à 30 % après ce délai |
Le détail de chaque piste est sur la page financements accessibles.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Si le CPF est au cœur de votre projet
Certaines activités reposent vraiment sur des particuliers qui financent leur formation avec leur compte : préparation à une certification inscrite à un répertoire national, reconversion. Si c’est votre cas, le portage n’est pas la bonne porte d’entrée. Les options sont plutôt de devenir vous-même organisme certifié, ou d’intervenir comme sous-traitant d’un organisme déjà référencé, dans les limites rappelées plus haut.
- Pour la certification en nom propre : portage ou certification propre.
- Pour intervenir chez un organisme : la sous-traitance Qualiopi.
- Pour comprendre la certification : Qualiopi, c’est quoi.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le CPF de mes stagiaires en portage ?
Non. Les formations portées par l’intermédiaire de ce site visent les entreprises et leur OPCO. Aucun financement CPF n’est proposé.
La sous-traitance est-elle interdite dans le CPF ?
Non, mais elle est encadrée depuis le 1er avril 2024 par le décret n° 2023-1350 : contrat écrit communiqué à la Caisse des dépôts, interdiction de sous-traiter en cascade et part sous-traitée plafonnée par arrêté.
Un sous-traitant CPF doit-il être certifié Qualiopi ?
Le sous-traitant en régime micro-social, sous le seuil de ce régime, en est dispensé par l’article R6333-6-3. Il doit en revanche être déclaré comme prestataire de formation, selon l’article L6323-9-2.
Que proposer à un salarié qui voulait utiliser son CPF ?
Lui suggérer de demander à son employeur une prise en charge dans le plan de développement des compétences. L’entreprise peut alors solliciter son OPCO.
Vos clients sont des entreprises ?
C’est exactement le cas du portage. Décrivez votre projet : l’organisme partenaire certifié l’étudie.
Sources : Code du travail, articles L6323-9-2, R6333-6-2, R6333-6-3, R6333-6-4, L6353-5 et L6353-6 ; FAQ DREETS Nouvelle-Aquitaine ; France Travail, AIF. Pages lues le 04/11/2026.