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Profil : consultant formateurConsultant formateur : ajoutez la formation financée à vos missions
Vous accompagnez des entreprises en conseil, et une partie de votre travail consiste déjà à transmettre : former un manager, outiller une équipe, expliquer une méthode. Cette partie peut être financée par l’OPCO de votre client, à condition d’être isolée, construite comme une formation et confiée à un prestataire certifié.
- Conseil et formation : la frontière
- Deux contrats, pas un
- Exemple de mission découpée
Conseil ou formation : la différence que l’OPCO regarde
Le conseil produit un livrable pour l’entreprise : un diagnostic, une organisation, une recommandation. La formation transmet une compétence à des personnes. Le Code du travail définit l’action de formation comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » (L6313-2). C’est cette définition qui sert de filtre.
| Critère | Mission de conseil | Action de formation |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | L’entreprise | Des stagiaires nommés |
| Résultat attendu | Un livrable | Une compétence acquise et évaluée |
| Document contractuel | Contrat ou lettre de mission | Convention avec les mentions de D6353-1 |
| Preuves | Rapports, comptes rendus | Émargements, évaluations, programme |
| Financement OPCO | Non | Possible si le prestataire est certifié |
Découper une mission : un exemple
Exemple fictif : Marc, consultant en organisation industrielle, est appelé par une PME pour réduire ses temps de changement de série. Sa mission comprend un diagnostic sur site, un plan d’action, puis la montée en compétence des chefs d’équipe sur la méthode.
- Diagnostic et plan d’actionConseil. Facturé directement par Marc à la PME, hors financement OPCO.
- Formation des chefs d’équipeDeux jours, six stagiaires, objectifs évaluables (« conduire un changement de série selon la méthode »), mises en situation et évaluation finale. Portée par un organisme certifié, qui conclut la convention.
- Suivi après formationSelon son contenu, conseil ou partie du parcours. S’il s’agit d’évaluer l’application des acquis, il peut figurer dans le programme ; s’il s’agit d’ajuster l’organisation, c’est du conseil.
Les deux parties ne se mélangent pas dans un même document. L’organisme porteur n’a pas à connaître le prix du conseil, et la convention ne doit pas inclure de prestation qui ne relève pas de la formation.
Faire étudier mon projet
Votre demande est transmise à un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui vous recontacte.
Ce que vous gardez, ce que vous partagez
Votre client reste le vôtre pour le conseil. Pour la partie formation, il devient aussi le client de l’organisme porteur, qui signe la convention et répond de la qualité. C’est le prix d’un financement par l’OPCO, puisque celui-ci ne peut payer qu’un prestataire certifié (L6316-1).
Trois clauses du contrat de portage méritent votre attention de consultant :
- Qui fixe le prix de la formation. Vous connaissez la valeur de votre journée ; le contrat doit dire si vous la fixez.
- Qui détient la relation commerciale. Et ce qui se passe si vous quittez l’organisme porteur. Voir vos clients restent les vôtres.
- Qui possède les supports. Votre méthode est votre fonds de commerce. Le guide du contrat de sous-traitance détaille la clause de propriété.
Ce que vous percevez sur la partie formation
Les montants de commission figurent dans la proposition remise après l’étude du projet. Pour situer votre prix de journée : le tarif journalier du formateur.
Une précision qui vaut aussi pour vous : intervenir en sous-traitance de formation implique de déclarer votre activité de formation dans les trois mois qui suivent le premier contrat (R6351-1), même si votre activité principale reste le conseil.
Questions fréquentes
Puis-je faire financer une mission de conseil par l’OPCO de mon client ?
Pas en tant que conseil. Seule la partie qui forme des stagiaires, construite comme un parcours pédagogique avec un objectif professionnel et des évaluations, peut faire l’objet d’une demande de prise en charge, auprès d’un prestataire certifié.
Dois-je créer une structure séparée pour la formation ?
Ce n’est pas exigé par les textes cités ici. Vous devez en revanche déclarer votre activité de formation et séparer clairement les documents : lettre de mission pour le conseil, contrat de sous-traitance pour la formation portée.
Mon client peut-il refuser que la formation passe par un autre organisme ?
Il peut préférer financer la formation sur ses fonds propres et vous la commander directement. Le portage ne sert que si votre client veut présenter le dossier à son OPCO.
Une mission en cours contient une vraie formation ?
Faites étudier le découpage : un organisme partenaire certifié vous dit ce qui peut être porté et à quel coût.
Sources : Code du travail, articles L6313-2, D6353-1, L6316-1 et R6351-1 ; réponse ministérielle publiée le 22 avril 2025 ; FAQ de la DREETS Nouvelle-Aquitaine. Pages lues le 04/11/2026.